Conditions générales de vente

Conditions applicables aux relations commerciales B2B entre Rouiba Lit EURL et ses clients professionnels.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'ensemble des ventes conclues par Rouiba Lit EURL avec ses clients professionnels.

2. Devis et commandes

Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Prix

Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA en vigueur en Algérie est de 19 %. Les prix peuvent être révisés annuellement.

4. Paiement

Pour les nouveaux clients, une avance de 30 à 50 % est requise à la commande. Les modalités de paiement acceptées sont : virement bancaire, lettre de change acceptée, espèces pour les petits montants.

5. Délais de livraison

Les délais sont communiqués par wilaya lors du devis. Le délai standard est de 5 à 14 jours ouvrables. Les livraisons en Algérie du sud peuvent prendre jusqu'à 21 jours.

6. Transport et livraison

Sauf accord contraire, le transport est à la charge du client. Le déchargement et le montage sur site sont assurés en option, sur devis.

7. Garantie

Garantie 24 mois pièces et main-d'œuvre, contre tout vice de fabrication. Exclusions : usage anormal, dégradations volontaires, modifications non autorisées.

8. Réserve de propriété

Rouiba Lit EURL conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix.

9. Force majeure

Rouiba Lit EURL ne peut être tenue responsable en cas de force majeure rendant impossible l'exécution de ses obligations.

10. Litiges

En cas de litige, les tribunaux d'Alger sont seuls compétents. Le droit applicable est le droit algérien.