Guide complet du Décret 05-12 sur l'hébergement chantier en Algérie

Qu’est-ce que le Décret exécutif 05-12 ?

Le Décret exécutif n° 05-12 du 08 janvier 2005 fixe les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) en Algérie. Il s’applique à tout employeur qui héberge des travailleurs sur un chantier ou à proximité.

Ce décret est pris en application de la Loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail.

Prescriptions d’hébergement : les chiffres à retenir

Le Décret 05-12 impose des standards minimaux pour l’hébergement des ouvriers sur les chantiers BTPH :

• Surface minimale : 4 m² autour de chaque lit
• Volume d’air : 11 m³ par personne hébergée
• Lits par chambre : 6 maximum
• Mobilier individuel : un lit, un matelas et un meuble personnel par ouvrier
• Installations sanitaires : douches, WC et lavabos proportionnés à l’effectif
• Réfectoire : espace de restauration séparé des dortoirs

Conséquences pratiques pour les responsables chantier

Pour un chantier de 50 ouvriers, les prescriptions du Décret 05-12 imposent :

• Un minimum de 9 chambres (6 lits max par chambre, soit 50/6 arrondi à 9)
• 25 lits superposés (2 couchages chacun)
• 50 matelas individuels conformes
• 50 vestiaires individuels pour effets personnels
• Un réfectoire pouvant accueillir l’effectif en 2 services maximum

Organismes de contrôle

Deux organismes assurent le suivi de la conformité sur les chantiers algériens :

• CACOBATPH — Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du BTPH. Gère les cotisations sociales et vérifie les conditions de travail.
• OPREBATPH — Organisme de prévention des risques professionnels dans le BTPH. Effectue les inspections terrain et peut ordonner l’arrêt du chantier.

Comment Rouiba Lit accompagne la conformité

Notre catalogue est dimensionné pour répondre directement aux exigences du Décret 05-12 :

• Lits superposés conçus selon NA 5392-1:2015 (150 kg/couche, garde-corps, échelle)
• Packs base-de-vie calculés par effectif : 20, 50 ou 100 ouvriers
• Plans d’aménagement type fournis avec chaque devis
• Fiches techniques et attestations de conformité disponibles pour les dossiers d’appel d’offres

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Sources : JORADP n° 04 du 12/01/2005, Loi 88-07 du 26/01/1988. Les prescriptions citées sont un résumé à vocation informative. Pour le texte intégral, consulter les liens en bas d’article.